En créant un compte personnel comme vous vous apprêtez à le faire, vous serez en mesure de créer des jeux de données, et éventuellement de les publier via ce portail, afin de les rendre accessibles et réutilisables par le grand public (sans inscription obligatoire à cet égard).

Outre l'acceptation des CGU de ce portail, vous vous engagez également par la création d'un compte, à respecter les normes en vigueur et état du droit actuel s'agissant des données/jeux de données que vous serez éventuellement amenés à télécharger, et assumez l'entière responsabilité de leur contenu, et éventuels usages à venir (ceci inclut, et de façon non exhaustive, l'absence de données à caractère personnel, la propriété ou mandat officiel permettant le partage des données téléchargées en tant/au nom d'une entité, ou la légitimité/droit pour ce faire de la part de la personne s'en chargeant) .

L'Agence du Numérique, en tant qu'opérateur de cette plateforme, ainsi que tout membre de son personnel, ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu ou de l'utilisation des données mises à disposition par les utilisateurs/producteurs de données.

Éditeur de cartes